Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 01166 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléant d'un député ou d'un sénateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 06664 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'heures des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 02897 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02929 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des élus locaux en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01565 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des élus locaux en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01603 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'heures des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01614 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01710 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01713 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de distribution des convocations pour les conseils municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence