Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 13485 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables au retrait par le maire des délégations d'un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14627 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de la délégation donnée par un maire à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14629 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée d'une délégation d'un maire à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15155 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation concernant le retrait par un maire des délégations d'un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15524 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien en fonction d'un adjoint destitué de ses délégations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15538 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité de certaines délibérations du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18174 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication par le maire d'une étude juridique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19105 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité du maire dans la publication du bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20812 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des subdélégations de signature des maires aux adjoints et responsabilité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24208 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de la délégation donnée par un maire à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible