Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

403 questions

  1. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

    Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 37850 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'indemnités des élus

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00722 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'indemnités d'un élu à un député ou à un conseiller général

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00723 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de réalisation de transferts d'indemnités d'élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01201 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des indemnités des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01202 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'indemnités des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un Sivom et place des délégués

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03307 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux fonctionnaires de l'éducation nationale exerçant un mandat d'élu

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson

    Attributions des conseillers municipaux européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible