Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson

Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01483 posée par M. Jean Louis Masson

Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/07/2022
Pertinence
Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 23651 posée par M. Jean Louis Masson

Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22614 posée par M. Jean Louis Masson

Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence
Question n° 05328 posée par M. Jean Louis Masson

Conseillers municipaux attaquant devant le juge administratif un acte pris au nom de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

07/08/2008
Pertinence
Question n° 05146 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents au public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/07/2008
Pertinence
Question n° 03596 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre l'élection d'un président de communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/02/2008
Pertinence
Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson

Point de départ du délai pour contester l'élection d'un maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/10/2007
Pertinence