Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Pertinence
Question n° 12779 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation d'inscription sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/05/2014
Pertinence
Question n° 10758 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation d'inscription sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 09630 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription de membres d'une même famille sur des listes différentes aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 08466 posée par M. Jean Louis Masson

Élections et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07232 posée par M. Jean Louis Masson

Élections et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 09015 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des bureaux de vote à l'occasion d'une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence
Question n° 06942 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/01/2009
Pertinence
Question n° 03945 posée par M. Jean Louis Masson

Place occupée par les conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/04/2008
Pertinence