Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 15049 posée par M. Jean Louis Masson

    Délibération du conseil municipal concernant une association locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15086 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion " d'élu intéressé "

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15098 posée par M. Jean Louis Masson

    Etendue des notions de " conseiller intéressé " et " prise illégale d'intérêt "

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15538 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité de certaines délibérations du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15728 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16326 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de "prise illégale d'intérêt"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18771 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de "prise illégale d'intérêt"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19105 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité du maire dans la publication du bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01614 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne