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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23825 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00960 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités du recours contre l'élection d'un sénateur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03124 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 09099 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des ordonnances
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence