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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
304 questions
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Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26327 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: fermeture des commerces le dimanche
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 32941 posée par M. Guy Durbec
Dotation versée aux communes touristiques: population des ports de plaisance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33010 posée par M. Maurice Janetti
Dotation versée aux communes touristiques: population des ports de plaisance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01617 posée par M. Henri Caillavet
Situation des communes touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01962 posée par M. Roger Poudonson
Communes touristiques et thermales: dotation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges
Communes touristiques: détermination du concours de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05157 posée par M. Marcel Vidal
Communes touristiques: barême de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08886 posée par M. Roger Poudonson
Communes touristiques: dotation supplémentaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15593 posée par M. Gérard Ehlers
Communes touristiques: création d'une dotation particulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence