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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
144 questions
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Question n° 28413 posée par M. Serge Babary
Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28266 posée par Mme Elsa Schalck
Stations classées de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26115 posée par Mme Frédérique Puissat
Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1997S posée par M. Didier Rambaud
Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1851S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Classement en commune touristique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22268 posée par Mme Sylviane Noël
Absence des groupements de collectivités touristiques du filet de sécurité pour l'année 2021
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21237 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20765 posée par M. Éric Gold
Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence