Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 08337 posée par M. Yannick Botrel

Calcul de l'endettement des communes classées en « stations classées de tourisme »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/12/2018
Pertinence
Question n° 09525 posée par M. Michel Raison

Statut juridique des « stations classées de tourisme »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09960 posée par M. Cédric Perrin

Statut juridique des « stations classées de tourisme » et communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 10159 posée par Mme Sylvie Robert

Station classée de tourisme et commune nouvelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/04/2019
Pertinence
Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

Compétence tourisme des communes

La question a été transformée.

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10308 posée par Mme Martine Berthet

Compétence tourisme des communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/05/2019
Pertinence
Question n° 11928 posée par M. Jean Louis Masson

Qualité des services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2019
Pertinence
Question n° 12291 posée par M. Michel Raison

Statut juridique des « stations classées de tourisme »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12650 posée par Mme Martine Berthet

Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie

La question est caduque

17/10/2019
Pertinence
Question n° 1285G posée par Mme Corinne Féret

Soutien aux collectivités territoriales et coordination

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/04/2020
Pertinence