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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël

    État des finances des collectivités supports de stations de tourisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22268 posée par Mme Sylviane Noël

    Absence des groupements de collectivités touristiques du filet de sécurité pour l'année 2021

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21237 posée par Mme Sylviane Noël

    État des finances des collectivités supports de stations de tourisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17983 posée par M. Pascal Allizard

    Classification en communes de tourisme et stations de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17605 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Représentation des communes en sur-classement démographique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16515 posée par M. Jean-Yves Roux

    Perte de recettes des communes touristiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12650 posée par Mme Martine Berthet

    Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12291 posée par M. Michel Raison

    Statut juridique des « stations classées de tourisme »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10159 posée par Mme Sylvie Robert

    Station classée de tourisme et commune nouvelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09960 posée par M. Cédric Perrin

    Statut juridique des « stations classées de tourisme » et communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible