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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17983 posée par M. Pascal Allizard
Classification en communes de tourisme et stations de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12291 posée par M. Michel Raison
Statut juridique des « stations classées de tourisme »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09960 posée par M. Cédric Perrin
Statut juridique des « stations classées de tourisme » et communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09525 posée par M. Michel Raison
Statut juridique des « stations classées de tourisme »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence