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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16263 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution du label " stations classées " et " communes touristiques "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12340 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution du label " stations classées " et " communes touristiques "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 39677 posée par M. Jean-Paul Alduy
Modification des critères d'attribution de la dotation touristique
La question est caduque
Pertinence