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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 08984 posée par M. Michel Teston

   Dotations touristiques notifiées aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/10/2013

   Pertinence

2. Question n° 04774 posée par M. Thierry Repentin

   Calcul de la dotation de développement touristique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/06/2008

   Pertinence

3. Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau

   Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   27/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 16263 posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution du label " stations classées " et " communes touristiques "

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   24/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 12340 posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution du label " stations classées " et " communes touristiques "

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/06/2004

   Pertinence

6. Question n° 39677 posée par M. Jean-Paul Alduy

   Modification des critères d'attribution de la dotation touristique

   La question est caduque

   25/04/2002

   Pertinence

7. Question n° 09961 posée par M. Georges Gruillot

   Gestion de la dotation touristique

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/07/1998

   Pertinence

8. Question n° 06252 posée par M. Georges Gruillot

   Gestion de la dotation touristique

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/02/1998

   Pertinence

9. Question n° 03693 posée par M. Michel Doublet

   Disparition de la dotation touristique

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   18/11/1993

   Pertinence