Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet

   Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/08/2021

   Pertinence

2. Question n° 02596 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 01642 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Fiscalité des zones d'activités économiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

   La question est caduque

   15/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 23089 posée par M. Jean Louis Masson

   Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/09/2016

   Pertinence

6. Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 0160S posée par M. Yves Détraigne

   Éclatement des PLU intercommunaux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   11/10/2012

   Pertinence

8. Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   08/12/2011

   Pertinence

9. Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson

   Elaboration des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/05/2006

   Pertinence