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Questions avec et sans réponses

214 questions

1. Question n° 10439 posée par M. Denis Bouad

   Transfert des compétences « eau et assainissement »

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09639 posée par Mme Christine Herzog

   Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 09133 posée par M. Joshua Hochart

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08928 posée par M. Cédric Chevalier

   Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann

   Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Transfert des compétences de police de la publicité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 07650 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Transfert de compétences sur l'eau aux intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07143 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 06984 posée par M. Jean-François Longeot

   Transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux établissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   25/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog

    Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    18/05/2023

    Pertinence