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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de publication des actes administratifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

   Forfait post-stationnement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   11/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 20055 posée par M. Jean Louis Masson

   Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 13766 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 05806 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    31/05/2018

    Pertinence