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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson
Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. Jean Louis Masson
Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06236 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation initiale d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation initiale d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02257 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics gérés par des régies
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00244 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics gérés par des régies
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence