Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 01248 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01400 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01728 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01971 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03675 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18832 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique

    La question a été retirée

    Pertinence Faible