Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

168 questions

Question n° 05699 posée par M. Jean Louis Masson

Absence de raccordement à haut débit (ADSL) de la commune de Henridorff (Moselle)

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

13/02/2003
Pertinence
Question n° 26373 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennisation des pays

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

22/02/2007
Pertinence
Question n° 24629 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour équipement public exceptionnel

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 25587 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour équipement public exceptionnel

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 00373 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour équipement public exceptionnel

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats informatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01425 posée par M. Jean Louis Masson

Surveillance par drone

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01444 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

La question est caduque

05/10/2017
Pertinence