Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 24629 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour équipement public exceptionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25587 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour équipement public exceptionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00373 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour équipement public exceptionnel

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18680 posée par M. Jean Louis Masson

    Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

    Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation d'une cabane de chantier par une association

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26054 posée par M. Jean Louis Masson

    Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27410 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation d'une cabane de chantier par une association

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27411 posée par M. Jean Louis Masson

    Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01893 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible