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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 0125G posée par M. François Calvet

   Autonomie fiscale des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   24/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 03548 posée par M. Bruno Belin

   Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin

   Définition du potentiel fiscal et financier des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 01663 posée par M. Hugues Saury

   Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00974 posée par M. Bruno Belin

   Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00994 posée par M. Bruno Belin

   Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01010 posée par M. Bruno Belin

   Situation financière des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01413 posée par M. Fabien Genet

   Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00579 posée par M. François Calvet

    Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    07/07/2022

    Pertinence