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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15434 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15559 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Difficultés pour les entreprises du secteur touristique et thermal face à la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne
Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot
Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0813S posée par Mme Annick Billon
Protection des marques de territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08845 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Don d'un particulier à une collectivité locale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence