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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19740 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Facturation par les collectivités locales de la reproduction des documents administratifs
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19920 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Régimes d'allègements fiscaux concernant la TPU pour lesquels aucune compensation n'est offerte aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26345 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart
Imputation des subventions d'équipement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01728 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet
Relations financières entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07314 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Problèmes des reports d'excédents d'investissement inutilisés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence