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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11015 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09456 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16595 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16014 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15176 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 10228 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08724 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre du RSA
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08031 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence