Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de publication des actes administratifs

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04197 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de publication des actes administratifs

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04275 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats de location de matériel et règles de la commande publique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04017 posée par M. Jean Louis Masson

Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02179 posée par M. Jean Louis Masson

Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 27898 posée par M. Jean Louis Masson

Zones d'activités touristiques

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/11/2021
Pertinence
Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson

Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/08/2021
Pertinence