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Questions avec et sans réponses

193 questions

1. Question n° 10182 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol

   Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 07629 posée par M. Joël Labbé

   Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 04537 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   État de la santé mentale en France

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03033 posée par M. Pascal Allizard

   Étalement des charges exceptionnelles liées à la crise du covid

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02205 posée par Mme Elsa Schalck

   Nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01060 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Indemnités kilométriques pour les aides à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01124 posée par M. Serge Mérillou

   Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01340 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    14/07/2022

    Pertinence