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Questions avec et sans réponses

404 questions

1. Question n° 09255 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Fonction publique territoriale et apprentissage

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 09033 posée par Mme Elsa Schalck

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0870S posée par M. Max Brisson

   Situation des écoles supérieures d'art territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08335 posée par Mme Agnès Canayer

   Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 0512G posée par M. Guillaume Chevrollier

   Apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0686S posée par M. Thierry Cozic

   Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 04995 posée par M. Christian Klinger

   Finances locales et maintien d'une offre de services de proximité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0121G posée par M. Mathieu Darnaud

   Difficultés budgétaires et compétences des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   24/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03404 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Prise en compte du contexte énergétique pour les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03444 posée par Mme Céline Brulin

    Limites du décret instaurant le filet de sécurité pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    27/10/2022

    Pertinence