Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des centres de gestion au regard du FIPH

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0916S posée par M. Francis Grignon

    Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

    Situation des départements

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert

    Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17288 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17837 posée par M. Jean-Claude Luche

    Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Compensations des autorisations spéciales d'absence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible