Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 25018 posée par M. Philippe Marini

Statut de l'élu local

La question est caduque

18/03/1993
Pertinence
Question n° 24803 posée par M. André Pourny

Financement direct par une collectivité d'un équipement réalisé par un établissement public intercommunal

La question est caduque

25/02/1993
Pertinence
Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher

Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents

Réponse du ministère : Collectivités locales

17/12/1992
Pertinence
Question n° 23707 posée par M. Marcel Vidal

Insertion professionnelle des handicapés dans les collectivités territoriales

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence
Question n° 23717 posée par M. Aubert Garcia

Modalités de versement d'une rémunération sous forme d'indemnité aux fonctionnaires d'Etat

Réponse du ministère : Collectivités locales

26/11/1992
Pertinence
Question n° 23472 posée par M. Louis Althapé

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Réponse du ministère : Collectivités locales

12/11/1992
Pertinence
Question n° 23382 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut des secrétaires généraux de mairie

Réponse du ministère : Collectivités locales

05/11/1992
Pertinence
Question n° 22919 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des employés municipaux lors de la création de communautés de communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

01/10/1992
Pertinence
Question n° 22920 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut des attachés territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

01/10/1992
Pertinence
Question n° 22460 posée par M. René Régnault

Fonction publique territoriale (centres de gestion)

Réponse du ministère : Collectivités locales

13/08/1992
Pertinence