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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac

   Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   06/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 0895S posée par M. Laurent Béteille

   Suivi médical des agents territoriaux

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   15/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 08693 posée par M. Bruno Retailleau

   Délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   14/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 07584 posée par M. Marc Daunis

   Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont

   Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 06549 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Délégations de compétences aux directeurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 06578 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Délégations de compétences en matière de gestion d'EHPAD

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 06427 posée par Mme Annie David

   Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 06477 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 06334 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Champs d'application des délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    27/11/2008

    Pertinence