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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0493S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Attractivité pour les professionnels de santé des territoires voisins des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac

   Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   06/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 0514S posée par Mme Françoise Gatel

   Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   08/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 0758S posée par M. Antoine Lefèvre

   Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   17/04/2014

   Pertinence

7. Question n° 0162S posée par M. Yves Chastan

   Fusions entre établissements publics de santé

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   11/10/2012

   Pertinence

8. Question n° 0125S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Médecine du travail et collectivités territoriales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   20/09/2012

   Pertinence

9. Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée

   Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   12/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 1132S posée par Mme Catherine Deroche

    Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    16/12/2010

    Pertinence