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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 14210 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation de la commune de Chambly
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13180 posée par M. Jean Louis Masson
Conventions pour l'occupation d'éléments du domaine privé des collectivités locales et établissements publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24503 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24105 posée par Mme Nicole Duranton
Installation illégale des gens du voyages et conséquences financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23129 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02750 posée par M. Jean Louis Masson
Aires de grand passage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01503 posée par M. Jean Louis Masson
Aires de grand passage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb
Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence