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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24503 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23129 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05147 posée par M. Jean Louis Masson
Logements de fonction d'une commune ou d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger
Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence