Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 24503 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière de logement

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24105 posée par Mme Nicole Duranton

Installation illégale des gens du voyages et conséquences financières

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 23129 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière de logement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/09/2016
Pertinence
Question n° 02750 posée par M. Jean Louis Masson

Aires de grand passage

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 01503 posée par M. Jean Louis Masson

Aires de grand passage

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb

Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 05147 posée par M. Jean Louis Masson

Logements de fonction d'une commune ou d'une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/07/2008
Pertinence
Question n° 02444 posée par M. Jean-Claude Carle

Aire d'accueil des gens du voyage de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

Réponse du Ministère du logement et de la ville

08/11/2007
Pertinence
Question n° 01215 posée par M. Marcel Rainaud

Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

02/08/2007
Pertinence
Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger

Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/07/2007
Pertinence