Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb

    Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16729 posée par M. Thierry Repentin

    Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1117S posée par M. Daniel Reiner

    Instruction des permis de construire par les services de l'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet

    Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10291 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des dispositifs d'extension EDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07184 posée par M. Bertrand Auban

    Financement des extensions du réseau électrique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu

    Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0071S posée par M. Thierry Repentin

    Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01215 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible