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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 24386 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23043 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05033 posée par M. Jean Louis Masson
Pose de ralentisseurs sur une voie départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02989 posée par M. Jean Louis Masson
Pose de ralentisseurs sur une voie départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07676 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de déneigement d'une route départementale en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03119 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des actes correspondant au transfert de voies
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26122 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour une permission de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01423 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un Sivom d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence