Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 07277 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement de la taxe d'habitation par les associations

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05741 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement de la taxe d'habitation par les associations

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09561 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09408 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition d'une association d'équipements communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07629 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des subventions des communes aux associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson

    Incompatibilités à l'exercice des fonctions de membre du conseil économique et social régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15668 posée par M. Jean Louis Masson

    Incompatibilités à l'exercice des fonctions de membre du conseil économique et social régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15728 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne