Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 24386 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23043 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/08/2016
Pertinence
Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 05033 posée par M. Jean Louis Masson

Pose de ralentisseurs sur une voie départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 02989 posée par M. Jean Louis Masson

Pose de ralentisseurs sur une voie départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Pertinence
Question n° 07676 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de déneigement d'une route départementale en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/02/2009
Pertinence
Question n° 03119 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des actes correspondant au transfert de voies

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

17/01/2008
Pertinence
Question n° 26122 posée par M. Jean Louis Masson

Autorité compétente pour une permission de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/02/2007
Pertinence
Question n° 01423 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un Sivom d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence