Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Pertinence
Question n° 07671 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en lien avec les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/11/2018
Pertinence
Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel

Études d'impact

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 24358 posée par M. Yves Détraigne

Gel du fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07024 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano

Bilan des partenariats public-privé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey

Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence