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Questions avec et sans réponses

246 questions

1. Question n° 05432 posée par M. Jean Francou

   Subventions accordées au Comité contre la faim et pour le développement

   Réponse du ministère : Coopération

   09/04/1987

   Pertinence

2. Question n° 05987 posée par M. Jacques Mossion

   Plan nautique de la Somme: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Tourisme

   07/05/1987

   Pertinence

3. Question n° 08800 posée par M. Hubert Martin

   Mise en valeur des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle

   Réponse du ministère : Culture

   03/12/1987

   Pertinence

4. Question n° 00739 posée par M. Louis De La Forest

   Monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire : financement des travaux, instruction des dossiers

   Réponse du ministère : Culture

   14/07/1988

   Pertinence

5. Question n° 00740 posée par M. Louis De La Forest

   Monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire : accélération des procédures de délégation de crédits aux services déconcentrés

   Réponse du ministère : Budget

   14/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 07119 posée par M. Guy Penne

   Rémunération des stagiaires AFPA

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   16/11/1989

   Pertinence

7. Question n° 11526 posée par M. Henri Collette

   Entretien du canal de Guines (Pas-de-Calais)

   Réponse du ministère : Transports

   06/09/1990

   Pertinence

8. Question n° 12978 posée par M. Jacques Chaumont

   Rapport sur la protection et le statut de l'enfant

   La question est caduque

   20/12/1990

   Pertinence

9. Question n° 00402 posée par M. Jacques Chaumont

   Protection et statut de l'enfant

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   29/04/1993

   Pertinence

10. Question n° 01033 posée par M. André Fosset

    Tourisme social : création d'un fonds de garantie des associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    13/05/1993

    Pertinence