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6564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6564 questions
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Question n° 26157 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Echange de baux ruraux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27014 posée par M. Roger Poudonson
Contentieux fiscal: mise en oeuvre de l'art. 180 du CGI
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28237 posée par M. Roger Poudonson
Preneurs de baux ruraux: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01019 posée par M. Roger Poudonson
Application de certains articles du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00626 posée par M. Roger Poudonson
Interprétation litigieuse du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10081 posée par M. Bernard Legrand
Perceptions: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10146 posée par M. Jean Cluzel
Fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Louis Souvet
Agents du trésor: situation matérielle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10320 posée par M. Philippe de Bourgoing
Difficultés des comptables du trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10431 posée par M. Charles de Cuttoli
Taxe différentielle pour les véhicules à moteur d'une puissance fiscale supérieure à 16 cv
Réponse du ministère : Économie
Pertinence