Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

01/12/2005
Pertinence
Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/05/2006
Pertinence
Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30/08/2007
Pertinence
Question n° 12567 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif « Scellier »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

18/03/2010
Pertinence
Question n° 15172 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif « Scellier »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/09/2010
Pertinence
Question n° 01879 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03674 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03732 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

20/12/2012
Pertinence
Question n° 05052 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/02/2013
Pertinence
Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence