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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03741 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux sur habitation inoccupée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence