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507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
507 questions
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Question n° 36750 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38774 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe BAPSA sur les farines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39215 posée par M. Jean Louis Masson
Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00141 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des agriculteurs à une couverture maladie satisfaisante et allégement des charges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00544 posée par M. Jean Louis Masson
Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00555 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de succession du conjoint survivant
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00729 posée par M. Jean Louis Masson
Evaluation des bases des impôts locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00732 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe BAPSA sur les farines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence