Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1368 questions

Question n° 00189 posée par M. Pierre Salvi

Difficultés de la revue mensuelle des VRP et commerciaux CGC en matière d'agrément

Réponse du ministère : Culture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00355 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Taxes du fonds forestier

Réponse du ministère : Agriculture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00390 posée par M. Frédéric Wirth

Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value

Réponse du ministère : Budget

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00801 posée par M. Daniel Millaud

Situation des Français des territoires d'outre-mer propriétaires d'une résidence secondaire en métropole

Réponse du ministère : Budget

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00958 posée par M. Charles de Cuttoli

Enregistrement des testaments faits à l'étranger

Réponse du ministère : Justice

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01011 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger: prélèvements obligatoires sur les produits de placement à revenus fixes

Réponse du ministère : Budget

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01058 posée par M. Jacques Moutet

Fonds forestier national: taux d'imposition

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01139 posée par M. France Lechenault

Contrôle de la composition des vins

Réponse du ministère : Économie

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01182 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Eurochèques: exonération de TVA sur les commissions perçues par les banques françaises

Réponse du ministère : Budget

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01551 posée par M. Pierre Laffitte

Horticulture: évolution technologique

Réponse du ministère : Budget

12/06/1986
Pertinence