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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10772 posée par M. Bruno Gilles
Fiscalité discriminatoire entre musées privés et musées publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence