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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 13201 posée par M. Jean Louis Masson

   Clé de répartition de la dotation de solidarité en fonction des zones industrielles

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 13202 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition d'une dotation communautaire de solidarité entre communes récentes et anciennes au sein d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 12653 posée par M. Philippe Leroy

   Conditions du passage pour une communauté de communes, d'une fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/06/2004

   Pertinence

4. Question n° 10242 posée par M. Yves Fréville

   Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/12/2003

   Pertinence

5. Question n° 06428 posée par M. Bertrand Auban

   Application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/03/2003

   Pertinence

6. Question n° 06092 posée par M. Jean Besson

   Conséquences des modalités des coûts de transfert des équipements liés au transfert d'une compétence d'une commune à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/03/2003

   Pertinence

7. Question n° 05736 posée par M. Bernard Piras

   Modalités du transfert de compétence d'une commune à un établissement public de coopération intercommunal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/02/2003

   Pertinence

8. Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer

   Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/10/2002

   Pertinence

9. Question n° 01936 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Modalités de perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/08/2002

   Pertinence

10. Question n° 01170 posée par M. André Vézinhet

    Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    25/07/2002

    Pertinence