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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 02613 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 02288 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Calcul de l'attribution de compensation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 00990 posée par M. Bruno Belin

   Compensation des charges transférées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 09900 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 23372 posée par M. André Villiers

   Comptabilisation des dépenses de personnel dans le cadre d'une mise à disposition de personnel de communes membres d'une communauté de communes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/04/2012

   Pertinence

6. Question n° 22621 posée par M. Jean Louis Masson

   Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   23/02/2012

   Pertinence

7. Question n° 18755 posée par M. Jean Louis Masson

   Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   02/06/2011

   Pertinence

8. Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin

   Calcul de la dotation de solidarité communautaire

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   23/06/2005

   Pertinence

9. Question n° 18076 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Rétrocession par un groupement d'un équipement sportif à la commune d'origine

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   16/06/2005

   Pertinence

10. Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

    Communauté de communes et TPU

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    26/05/2005

    Pertinence