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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 04436 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 02613 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 14240 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   06/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart

   Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux

   Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/09/2017

   Pertinence

8. Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/01/2017

   Pertinence

9. Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 00134 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    05/07/2012

    Pertinence